Article 1 –  Mentions Légales

1.1 Site : www.lorangebleuechauvigny.com

1.2 Editeur :

SASU JOAN MIMICA, SASU au capital de 10 000 €
dont le siège social est situé : 151 RN La carte 86800 JARDRES
représenté par Joan MIMICA, en sa qualité de Président
immatriculé au RCS de Poitiers
N°SIREN: 835 194 499 R.C.S
adresse mail : admin@lorangebleuechauvigny.com

1.3 Hebergeur

O2switch SARL, au capital de 100 000€
immatriculé au RCS de Clermont Ferrand
N°SIREN : 510 909 80700024 RCS
N° de téléphone : 04.44.44.60.40
adresse mail : www.o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation son réserve uniquement à usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, texte, vidéos, commentaire ou illustrations, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés sur le site sont protégé par les lois en viveur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des ces éléments, y compris les application informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre, ou limiter l’accès a toute partie du site, réserver l’accès au site, où à certaines parties du site, à une partie déterminé d’internaute
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procédé à des mise à jour

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de panne, de défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Article 6 – Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectés par La société SASU JOAN MIMICA

Une donné à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les information pouvant être recueils sur le site sont principalement utilisés par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elle sont enregistrés dans le fichier clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL est le suivant : 2151777

Article 12 – Photographies

Les photographies ne sont pas contractuelle et n’engagent pas l’éditeur.

Source des photographies libres de droit : canva, pxhere, Istock

Article 13 – Loi applicable

Les présentes condition d’utilisation du site sont régie par la loi Française et soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier

Article 14 – Contactez nous

Pour toute question, information sur les éléments présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: admin@lorangebleuechauvigny.com