CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY

Le présent contrat électronique est conclu entre :

  • SAUS JOAN MIMICA au capital de 10000 euros immatriculée sous le numéro 835 194 499 00017 dont le siège social se situe au 151 RN la carte 86800 JARDRES représentée par Joan MIMICA en qualité de président.
    Ci-après dénommée « L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY» ou le « PRESTATAIRE », D’UNE PART.
  • Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY dans les conditions visées ci-après.
    Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l’«UTILISATEUR » ou le « MEMBRE », D’AUTRE PART.

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une «Partie » et collectivement les « Parties ».

Ces Conditions d’Utilisation et de vente constituent un contrat régissant les relations entre L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et le Client. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY met la prestation à disposition du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et du Membre. Si jamais une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de vente était déclarée nulle en application d’une disposition législative, réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent applicables. De plus, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manque.

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité́ des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

  • CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.
  • CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’inscription par le CLIENT.
  • CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.
  • CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d’inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.
  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION :le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY
  • SERVICE :Désigne l’utilisation des outils de communication L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY par le CLIENT afin d’assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication.

ARTICLE 2. OBJET

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY est une salle de sport crée en 2018. Elle aide ses clients locaux à perdre du poids, à se renforcer ou à se détendre grâce à la musculation et aux cours collectifs. Après avoir pris connaissance des prestations proposées par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY, le Client déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre‐service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture et dans le cadre de la formule choisie.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCES

  • ACCES AUX SERVICES

Le choix de l’une ou l’autre formule de prestation proposée sur le site de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et commandée par le client lui donne accès à :

– l’espace musculation sans la présence d’un coach aux heures d’ouvertures du club.

– l’ensemble des programmes d’entrainements collectifs avec coach aux heures indiquées sur le planning.

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY se réserve le droit de modifier ses horaires (ouverture et planning d’activités) et jours d’ouverture en fonction de l’activité et de la saison des vacances scolaires. Il en est de même pour les fermetures dues à l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Le club est fermé entre Noël et nouvel an et les jours fériés.

  • CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY

 Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à certains services notamment :

  • Articles d’information ;
  • Témoignages ;
  • Mise en relation de personnes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4. REGLEMENT INTERIEUR

L’accès du client aux installations de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY emporte acceptation par le client du règlement intérieur L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et engagement à s’y conformer en totalité. Tout manquement au règlement pourra justifier l’exclusion du client, lequel ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des séances ou abonnement souscrit et non utilisé.

Le client est informé de la nécessité de consulter un médecin pour s’assurer que la pratique du sport telle qu’elle est proposée par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY est compatible avec son état de santé.

Le client s’engage à fournir, dans un délai de 15 jour suivant son premier accès aux installations de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY un certificat médical de moins de 15 jours. A défaut, L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY se réserve le droit de refuser l’accès du client aux installations.

En aucun cas la responsabilité de la société L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY ne pourra être recherchée en cas de problèmes physiques pouvant survenir.

Il est formellement interdit d’utiliser la carte d’accès du Club d’un autre membre.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY

Le club a une obligation de sécurité envers ses clients et il doit l’assurer par tous les moyens dont il dispose.

Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié et titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.

Les matériels utilisés sont soumis à l’obligation générale de sécurité et de conformité ; leur utilisation normale ne doit représenter aucun risque pour la santé des utilisateurs. Les appareils usés, détériorés ou incomplets sont changés par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU MEMBRE L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY

Le membre doit veiller au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs au sein de l’établissement L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY. A ce titre, il s’engage à respecter le règlement intérieur et les présentes conditions générales.

 ARTICLE 7. TARIF 

  • Le PRIX

Les prix des prestations présentés par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY sont indiqués en Euros TTC.

La SASU JOAN MIMICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction.

  • LA CONFIRMATION DE LA TRANSACTION

En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.

En cas d’erreur dans la saisie par le Client des coordonnées du destinataire, la SASU JOAN MIMICA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de fournir la prestation commandée.

  • SECURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement s’effectue en ligne à la fin de la commande par carte bancaire CARTE BLEUE ou VISA par STRIPE notamment.

Afin de garantir la sécurité des paiements, la SASU JOAN MIMICA fait appel au service de paiements sécurisés de Banques qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro de carte bancaire et date d’expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque et ne transitent en aucun cas sur le serveur de la SASU JOAN MIMICA qui n’a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé, est effectué immédiatement au moment de la commande. L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY garantit la sécurisation de ces manœuvres après avoir vérifié la conformité de tous ses sous-traitants dont les banques.

En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

  • REDUCTION/RABAIS

Des offres promotionnelles peuvent être proposées par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221‐23 à L. 221‐25 du code de la consommation.

ARTICLE 9. DUREE DU CONTRAT RENOUVELLEMENT ET RESILIATION

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Pour résilier, il suffit de n’envoyer à L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY une lettre recommandée avec Accusé de réception à l’adresse suivante :

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY
151 RN LA CARTE 86800 JARDRES

 

Si votre abonnement est d’une durée égale ou supérieure à six mois, vous pouvez rompre unilatéralement votre contrat pour des raisons de santé ou professionnelles. A vous bien entendu d’en apporter la preuve. En-dessous de six mois, L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY n’est pas obligé d’accéder à votre demande.

Quelle que soit la durée de l’abonnement, en cas d’empêchement temporaire (comme une blessure mais qui ne vous handicape pas définitivement) L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY prolonge sans complément financier votre abonnement, d’une durée égale à votre indisponibilité.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment et de plein droit par L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY sans préavis, ni indemnités dans les cas suivants :

  • Lorsque l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) est contraire aux bonnes mœurs ;
  • Lorsque ce comportement cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ;
  • Lorsqu’il est possible de qualifier ce comportement comme gênant pour les autres abonné(e)s ;
  • En cas de non-paiement ;
  • En cas de dénigrement vis à vis de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

  • FORCE MAJEURE

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure.

Dans ce cas, L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de sa part, selon les dispositions légales en vigueur.

  • RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321‐1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY conseille vivement aux Membres de souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle (l’Article L.321‐4 du Code du Sport), cette assurance les couvrant de tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers, de son propre fait, pendant les activités à L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY.

  • RESPONSABILITE LIEE AU SITE

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure.

L’Utilisateur du site L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées ou altérées.

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY se dégage de toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renverraient vers d’autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques (notamment L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY et dans le Service L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY sont la propriété intellectuelle de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité située à la suite des conditions générales présentes.

 

 

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

 

de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY pourra modifier à tout moment les Conditions générales d’Utilisation et de vente. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

 

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

 

ARTICLE 15. CONTACT

 

Toute question concernant les conditions générales de vente et d’utilisation de L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

L’ORANGE BLEUE CHAUVIGNY
151 RN LA CARTE 86800 JARDRES